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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conservatoire Rachmaninoff est un établissement d’enseignement musical et artistique. Il occupe une place particulière en France et à Paris, car il s’agit du seul Conservatoire qui assoit son enseignement sur la tradition de l’école musicale russe.

Le règlement intérieur du Conservatoire est réputé connu, avant toute inscription définitive, de tous les élèves, de leurs parents ou représentants légaux et du personnel de l’établissement.

Toute demande d’inscription ou de réinscription entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 1. ANNÉE SCOLAIRE

1.1 L’année scolaire débute mi-septembre et se termine fin juin ou début juillet en fonction de l’année.
1.2 Les dates des vacances scolaires et des jours fériés sont identiques à celles de l’Education Nationale
(Académie de Paris).
1.3 La date de reprise et de fin de cours est fixée par la Direction et peut varier selon les disciplines.
1.4 Pendant les vacances scolaires et les jours fériés les cours ne sont pas dispensés.

Article 2. PERSONNEL DU CONSERVATOIRE

2.1 Le Conservatoire Rachmaninoff est l’organe exécutif de l’Association Musicale Russe en France. Le Conseil d’Administration de l’Association Musicale Russe en France est composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire ainsi que de plusieurs membres. Il vote les décisions importantes.
2.2 L’équipe opérationnelle du Conservatoire détient la responsabilité administrative et pédagogique de l’établissement. Elle a pour missions essentielles d’assurer la mise en œuvre du projet d’établissement, de garantir un bon niveau de qualité des études, source d’épanouissement pour les élèves d’assurer le bon fonctionnement administratif de l’établissement, de veiller à la préservation d’un bon état d’esprit dans l’école en favorisant une large communication entre tous ses acteurs, de favoriser l’ouverture et l’évolution des méthodes d’enseignement et des répertoires, de promouvoir la formation professionnelle, de développer les activités de diffusion et de respecter le règlement.
2.3 L’équipe pédagogique est constituée de professeurs indépendants de musique, de chant, de danse, de théâtre de formation musicale et d’autres activités artistiques validées par la direction. Ils ont pour mission essentielle d’assurer l’épanouissement artistique de leurs élèves par le biais de la pratique instrumentale ou chorégraphique ou théâtrale et celui du développement de leur culture artistique. Ils doivent mener une pédagogie active et renouvelée, participer aux réunions pédagogiques et apporter leurs propositions à la mission d’action culturelle de l’établissement. Ils sont responsables de l’ordre et de la discipline dans leurs cours. Ils doivent signaler à la direction tout élève qui troublerait leur cours. Ils doivent avoir une attitude décente dans leurs actes comme dans leur langage, en toute circonstance vis-à-vis de leurs élèves comme de leurs collègues et de leur hiérarchie.
Lorsqu’un enseignant éprouve des difficultés graves avec un élève, il doit en informer la direction et rechercher avec elle les solutions à trouver ou les sanctions à prendre.
Les enseignants ne doivent ni inciter, ni obliger les élèves de leur classe à prendre des leçons particulières. Il leur est formellement interdit de donner des cours particuliers à qui que ce soit dans les locaux de l’école.
Ils assurent avec régularité et ponctualité leurs cours.

Article 3. RÉINSCRIPTIONS – INSCRIPTIONS

3.1 Les informations concernant les modalités de réinscriptions et inscriptions sont diffusées sur le site internet « www.conservatoire-sr.com » et par voie d’affichage au sein du Conservatoire dès le mois d’avril.
3.2 Les réinscriptions (anciens élèves) se font exclusivement sur rendez-vous au Conservatoire.
3.3 La période de réinscriptions se déroule avant celle des inscriptions. Elle permet de garantir aux anciens élèves une place avec leur professeur en fonction des créneaux restant disponibles le jour de la réinscription.
3.4 Les inscriptions pour toutes les disciplines se font exclusivement sur rendez-vous au Conservatoire. Elles sont faites en fonction des places disponibles.
3.5 Tout dossier d’inscription ou de réinscription comportant une fausse déclaration sera annulé.
3.6 Les dossiers incomplets ou parvenus hors délai pourront être refusés.
3.7 Aucun renseignement contenu dans les dossiers d’inscription, de réinscription ne peut être communiqué à une personne étrangère au Conservatoire, sans l’accord des intéressés ou de leurs représentants légaux.
3.8 Pour les élèves danseurs un certificat médical est obligatoire au moment de l’inscription.

Article 4. TARIFS – MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Le montant des frais d’inscription (incluant l’assurance du Conservatoire) est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Il est due par la famille des élèves inscrits et doit être réglée au moment de l’inscription chaque année. Les frais d’inscription sont non remboursables et distincts des frais de scolarité.
4.2 Les frais de scolarité sont facturés en une fois et peuvent être acquittés par chèque, espèces ou virement. Ils doivent être réglés lors de l’inscription. Ils couvrent les coûts d’enseignement et les coûts spécifiques à l’établissement. En cas de désistement après la date de reprise des cours, il n’y aura pas de remboursement possible. La totalité de l’année reste due. Le non-paiement des activités après rappel peut entraîner la radiation ainsi que le règlement d’un chèque sans provision ou un prélèvement rejeté.
4.3 Sur demande, le règlement des frais de scolarité pourra se faire en trois fois. Les règlements, effectués au moment de l’inscription, seront transmis à la banque au début de chaque période.
4.4 Les élèves inscrits qui ne se seront pas présentés au Conservatoire dans les quinze jours suivant la date de reprise des cours seront considérés comme démissionnaires et ne pourront prétendre à aucun remboursement.
4.5 Les documents officiels seront délivrés uniquement lorsque la totalité des activités sera réglée (attestation, CAF, Comité d’Entreprise, diplôme, certificat de scolarité, etc.).
4.6 Pour les élèves n’ayant pas demandé de certificat de scolarité (CAF, Attestation, C.E, etc.), seules les causes de déménagement ou de maladie (sur présentation d’un certificat médical à fournir dans les 48h) peuvent prétendre à un remboursement. Seuls les cours non suivis ou les trimestres non commencés seront remboursés ou non débités. Tout trimestre commencé est dû.
4.7 Les élèves ne peuvent prétendre à aucun remboursement après le 30 juin de l’année écoulée.
4.8 En cas de rejet de prélèvement, le mandat doit être réglé par chèque ou espèces dans un délai de 15 jours. En cas de récidive, la totalité du reste des prélèvements doit être réglée en une fois par chèque ou espèces (arrêt des prélèvements).

Article 5. ADMISSIONS

5.1 Les cours sont ouverts aux enfants, adolescents et aux adultes. La limite d’âge minimale est de 3 ans pour les classes d’éveil et initiation musicale ; de 5 ans pour les classes d’éveil instrument ; de 6 ou 7 ans pour toutes les autres pratiques artistiques.
5.2 L’admission s’effectue en fonction des places disponibles dans chaque discipline (nombre de places déterminées par la direction).
5.3. Dans certains cas, il peut être établi des listes d’attente. Les candidats placés sur ces listes sont prévenus par l’administration de leur admission en cas de défection de candidats inscrits. Ces listes ne sont valables que jusqu’au 31 décembre de l’année.

Article 6. DUREE DES ETUDES EN MUSIQUE

Eveil et initiation musicale (de 3 à 6 ou 7 ans) : de 1 à 4 ans en fonction de l’âge d’entrée dans la classe
Eveil instrument (de 5 à 7 ans) : de 1 à 2 ans en fonction de l’âge d’entrée dans la classe
Formation Musicale : six années à minima et deux années de déchiffrage instrumental seul ou en ensembles
Cycle libre : pas de notion de durée en pratique instrumentale individuelle.
Cycle académique : deux années maximum par niveau académique

Article 7. COURS

7.1 Les cours sont dispensés sur une période de 34 semaines. En fonction des jours fériés, le nombre de cours dans l’année peut varier. Il n’y a pas de cours pendant les jours fériés.
7.2 A l’exception du cycle académique en instrument et des cours théoriques, il est possible de s’inscrire tout au long de l’année. Afin de s’assurer que le Conservatoire et l’enseignant vous conviennent, vous pourrez prendre un cours d’essai dont le tarif horaire vous sera communiqué avant qu’il n’ait lieu.
7.3 En cas d’absence d’un professeur :
– pour raison personnelle, en fonction des disponibilités des élèves et des salles, le report des cours sera assuré, un autre professeur de l’école pourra le cas échéant remplacer le professeur absent
– en arrêt maladie (de moins de 15 jours), les cours ne seront pas dispensés et ne seront pas remplacés ;
– en arrêt maladie prolongé (au-delà de 15 jours), le Conservatoire s’engage à assurer le remplacement à partir du 3ème cours (les deux premiers cours ne seront pas remplacés).
7.4 La ponctualité et l’assiduité aux cours sont des obligations rigoureuses. Les cours s’enchaînent entre les élèves.
7.5 Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, les cours ne pouvaient se tenir physiquement au Conservatoire pendant une période donnée, ils pourront soit :
• être reportés dans l’année
• avoir lieu à distance par système de visioconférence
• avoir lieu, pour les cours individuels, au domicile de l’élève. Il sera alors appliqué une majoration de 25% sur le montant de la part professeur, pour le nombre de cours concernés. Les horaires de cours seront réajustés pour tenir compte de la durée des déplacements du professeur
7.6 Tout élève doit tenir compte lors de son inscription ou réinscription de l’investissement en temps nécessaire pour faire face aux exigences d’un enseignement artistique complet.
7.7 L’assiduité est contrôlée par la Direction dans l’ensemble des disciplines du cursus.
7.8 Les élèves doivent respecter le matériel et les salles de cours mis à disposition
7.9 Les élèves doivent venir avec leur matériel instruments ou partitions.
7.10 Les professeurs sont responsables des élèves exclusivement dans leur salle aux horaires du cours. En dehors de la salle de cours, les élèves restent sous votre responsabilité (couloirs, ascenseurs, escaliers, bâtiment, etc.). Il est impératif que les parents s’assurent de la présence du professeur car en cas d’absence exceptionnelle d’un professeur, vos enfants restent sous votre responsabilité.
7.11 Un certificat médical est obligatoire pour la pratique de la danse.
7.12 Les élèves qui suivent un cours d’instrument doivent avoir un instrument à la maison.

Article 8. EVALUATIONS

8.1 Les évaluations : le lieu, la date, l’horaire et le contenu des évaluations sont fixés par la Direction et les professeurs.
8.2 Les évaluations sont obligatoires pour tous les élèves. Pour le cycle libre, les élèves présentent une œuvre de leur choix devant la direction de l’établissement, sans jugement de niveau. Pour le cycle académique, l’élève présente une ou plusieurs œuvres imposées et une œuvre de leur choix. Ces œuvres sont présentées devant un jury extérieur avec notion de jugement de niveau. Les dates des évaluations sont disponibles sur le site internet et par voie d’affichage au sein du Conservatoire.
8.3 Les évaluations se font à huis clos et de manière individuelle.
8.4 Le jury est composé de musiciens extérieurs au Conservatoire et de la Direction de l’établissement.
8.5 Les décisions prises par le jury sont sans appel.
8.6 Les résultats des évaluations sont communiqués le jour même de l’évaluation.
8.7 Des diplômes sont remis aux élèves en cas de réussite pour les fins de cycle.
8.8 Pour toute absence à l’évaluation, un justificatif doit être donné à la Direction.

Article 9. ACTIVITÉS PUBLIQUES

9.1 Des concerts, portes ouvertes, auditions, spectacles, rencontres artistiques, expositions et autres activités publiques peuvent être organisés au sein du Conservatoire. Les dates des activités publiques sont communiquées par voie d’affichage, sur le site internet du Conservatoire et aussi par e-mailing.
9.2 Les élèves désignés par la direction ou par les enseignants sont tenus dans la mesure du possible de participer à titre bénévole à ceux-ci ainsi qu’aux répétitions qui les précèdent. Les activités du Conservatoire sont conçues dans un but essentiellement pédagogique. Elles comprennent des concerts, des rencontres, auditions, etc. qui font parties intégrantes de la scolarité. Les élèves sont tenus d’apporter gratuitement leur concours aux activités publiques lorsqu’ils sont invités à y participer.
9.3 Toute absence à une manifestation de ce type est considérée comme une absence à un cours. La discipline interne de l’école s’applique aux manifestations extérieures.
9.4 L’école se réserve le droit d’enregistrer les concerts et activités publiques et d’en assurer une diffusion dans le cadre pédagogique à but non commercial.
9.5 Tous les élèves de l’école ou leurs parents (pour les mineurs) autorisent de fait le Conservatoire à utiliser, pour la promotion de l’établissement et dans un but non commercial, les photographies, vidéos et films tirés des différentes manifestations réalisées au cours de la saison annuelle de l’école (stages compris). Si vous refusez ce droit à l’image, merci d’en informer officiellement la direction.

Article 10. SÉCURITÉ – RESPONSABILITÉ

10.1 Les professeurs sont responsables des élèves exclusivement dans leur salle et aux horaires du cours. En dehors de la salle de cours, les élèves mineurs restent sous votre responsabilité (couloirs, ascenseurs, escaliers, bâtiment, etc.). Il est impératif que les parents s’assurent de la présence du professeur car en cas d’absence exceptionnel d’un professeur vos enfants restent sous votre responsabilité.
10.2 Il est interdit à l’ensemble du personnel, des élèves et des personnes extérieures de fumer ou consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’école.
10.3 La détention et/ou l’usage à l’intérieur ou aux abords immédiats du Conservatoire de substances reconnues dangereuses ou nocives pour la santé sont formellement interdits.
10.4 Est aussi interdite l’introduction au sein du Conservatoire de tout objet dont l’utilisation peut porter atteinte à autrui ou à soi-même.
10.5 Les élèves ou leurs représentants légaux doivent obligatoirement souscrire une assurance les couvrant en « responsabilité civile» et « individuelle accident ».
10.6 Le Conservatoire et son personnel ne peuvent être tenus comme responsables des vols, pertes ou dégradations de biens personnels ou des instruments de musique dans l’enceinte de l’établissement ou lors des manifestations extérieures du Conservatoire.
10.7 L’accès aux étages est interdit aux poussettes.
10.8 Il est également interdit de s’asseoir, de manger, ou de s’allonger dans les couloirs, de déranger les cours en faisant du bruit (courir, crier, téléphoner, écouter de la musique) et de prendre des chaises dans les salles de cours pour s’asseoir dans les couloirs.

Article 11. DISCIPLINE – SANCTIONS

11.1 Tous les élèves de l’école sont placés pendant toute la durée de leur scolarité sous l’autorité du Directeur.
11.2 Une fois admis, ils s’engagent à suivre le cursus dans son intégralité et pour sa durée complète.
11.3 Les grossièretés, brutalités, agressions, qu’elles soient verbales, écrites ou physiques, et d’une manière générale les actes d’incivilité sont formellement proscrits et donc sanctionnés.
11.4 L’assiduité et la ponctualité à tous les cours sont obligatoires. Seules les absences pour raisons médicales avec justificatif peuvent faire l’objet d’un cours de remplacement, en lien avec la disponibilité du professeur.
11.5 Toute absence doit faire l’objet d’un appel, d’un courrier ou d’un courriel explicitant les motifs par les parents, responsables légaux ou par l’élève lui-même s’il est majeur.
L’administration se réserve le droit de demander un justificatif de cette absence, faute de quoi, elle sera considérée comme irrégulière. Au bout de trois absences non excusées, l’élève pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
11.6 Il est interdit à quiconque : de perturber les activités pédagogiques et artistiques ainsi que le déroulement des cours et évaluations, de distribuer ou d’afficher toute publication dans l’établissement sans autorisation de la direction, de faire dans l’établissement de la propagande politique ou religieuse.
Lorsqu’un élève méconnaît ces interdictions, la Direction organise un dialogue avec lui avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
11.7 Il est interdit aux élèves, parents d’élèves et à toute personne extérieure de pénétrer dans une salle de cours sauf accord du professeur.
11.8 Aucun objet appartenant à l’école ne peut être emporté sans autorisation de la direction.
11.9 Les dégradations faites aux bâtiments, au mobilier, aux plantations, aux instruments, livres ou partitions appartenant au Conservatoire ou en dépôt seront réparées aux frais des responsables de ces dégradations, sans préjudice des sanctions disciplinaires ou poursuites.
11.10 Le cumul de plusieurs avertissements peut entraîner la radiation de l’élève.
11.11 Les mesures disciplinaires prévues pour les cas évoqués dans le présent règlement sont les suivantes : l’avertissement, l’exclusion temporaire (8 à 15 jours), le renvoi (pour l’année scolaire), le renvoi définitif.

Article 12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 En application de la Loi sur les droits d’auteurs, la détention et l’utilisation de photocopies de partitions non autorisées est formellement interdite dans les locaux de l’établissement.

Le Conservatoire Rachmaninoff est un établissement d’enseignement musical et artistique. Il occupe une place particulière en France et à Paris, car il s’agit du seul Conservatoire qui assoit son enseignement sur la tradition de l’école musicale russe.

Le règlement intérieur du Conservatoire est réputé connu, avant toute inscription définitive, de tous les élèves, de leurs parents ou représentants légaux et du personnel de l’établissement.

Toute demande d’inscription ou de réinscription entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 1. ANNÉE SCOLAIRE

1.1 L’année scolaire débute mi-septembre et se termine fin juin ou début juillet en fonction de l’année.
1.2 Les dates des vacances scolaires et des jours fériés sont identiques à celles de l’Education Nationale
(Académie de Paris).
1.3 La date de reprise et de fin de cours est fixée par la Direction et peut varier selon les disciplines.
1.4 Pendant les vacances scolaires et les jours fériés les cours ne sont pas dispensés.

Article 2. PERSONNEL DU CONSERVATOIRE

2.1 Le Conservatoire Rachmaninoff est l’organe exécutif de l’Association Musicale Russe en France. Le Conseil d’Administration de l’Association Musicale Russe en France est composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire ainsi que de plusieurs membres. Il vote les décisions importantes.
2.2 L’équipe opérationnelle du Conservatoire détient la responsabilité administrative et pédagogique de l’établissement. Elle a pour missions essentielles d’assurer la mise en œuvre du projet d’établissement, de garantir un bon niveau de qualité des études, source d’épanouissement pour les élèves d’assurer le bon fonctionnement administratif de l’établissement, de veiller à la préservation d’un bon état d’esprit dans l’école en favorisant une large communication entre tous ses acteurs, de favoriser l’ouverture et l’évolution des méthodes d’enseignement et des répertoires, de promouvoir la formation professionnelle, de développer les activités de diffusion et de respecter le règlement.
2.3 L’équipe pédagogique est constituée de professeurs indépendants de musique, de chant, de danse, de théâtre de formation musicale et d’autres activités artistiques validées par la direction. Ils ont pour mission essentielle d’assurer l’épanouissement artistique de leurs élèves par le biais de la pratique instrumentale ou chorégraphique ou théâtrale et celui du développement de leur culture artistique. Ils doivent mener une pédagogie active et renouvelée, participer aux réunions pédagogiques et apporter leurs propositions à la mission d’action culturelle de l’établissement. Ils sont responsables de l’ordre et de la discipline dans leurs cours. Ils doivent signaler à la direction tout élève qui troublerait leur cours. Ils doivent avoir une attitude décente dans leurs actes comme dans leur langage, en toute circonstance vis-à-vis de leurs élèves comme de leurs collègues et de leur hiérarchie.
Lorsqu’un enseignant éprouve des difficultés graves avec un élève, il doit en informer la direction et rechercher avec elle les solutions à trouver ou les sanctions à prendre.
Les enseignants ne doivent ni inciter, ni obliger les élèves de leur classe à prendre des leçons particulières. Il leur est formellement interdit de donner des cours particuliers à qui que ce soit dans les locaux de l’école.
Ils assurent avec régularité et ponctualité leurs cours.

Article 3. RÉINSCRIPTIONS – INSCRIPTIONS

3.1 Les informations concernant les modalités de réinscriptions et inscriptions sont diffusées sur le site internet « www.conservatoire-sr.com » et par voie d’affichage au sein du Conservatoire dès le mois d’avril.
3.2 Les réinscriptions (anciens élèves) se font exclusivement sur rendez-vous au Conservatoire.
3.3 La période de réinscriptions se déroule avant celle des inscriptions. Elle permet de garantir aux anciens élèves une place avec leur professeur en fonction des créneaux restant disponibles le jour de la réinscription.
3.4 Les inscriptions pour toutes les disciplines se font exclusivement sur rendez-vous au Conservatoire. Elles sont faites en fonction des places disponibles.
3.5 Tout dossier d’inscription ou de réinscription comportant une fausse déclaration sera annulé.
3.6 Les dossiers incomplets ou parvenus hors délai pourront être refusés.
3.7 Aucun renseignement contenu dans les dossiers d’inscription, de réinscription ne peut être communiqué à une personne étrangère au Conservatoire, sans l’accord des intéressés ou de leurs représentants légaux.
3.8 Pour les élèves danseurs un certificat médical est obligatoire au moment de l’inscription.

Article 4. TARIFS – MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Le montant des frais d’inscription (incluant l’assurance du Conservatoire) est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Il est due par la famille des élèves inscrits et doit être réglée au moment de l’inscription chaque année. Les frais d’inscription sont non remboursables et distincts des frais de scolarité.
4.2 Les frais de scolarité sont facturés en une fois et peuvent être acquittés par chèque, espèces ou virement. Ils doivent être réglés lors de l’inscription. Ils couvrent les coûts d’enseignement et les coûts spécifiques à l’établissement. En cas de désistement après la date de reprise des cours, il n’y aura pas de remboursement possible. La totalité de l’année reste due. Le non-paiement des activités après rappel peut entraîner la radiation ainsi que le règlement d’un chèque sans provision ou un prélèvement rejeté.
4.3 Sur demande, le règlement des frais de scolarité pourra se faire en trois fois. Les règlements, effectués au moment de l’inscription, seront transmis à la banque au début de chaque période.
4.4 Les élèves inscrits qui ne se seront pas présentés au Conservatoire dans les quinze jours suivant la date de reprise des cours seront considérés comme démissionnaires et ne pourront prétendre à aucun remboursement.
4.5 Les documents officiels seront délivrés uniquement lorsque la totalité des activités sera réglée (attestation, CAF, Comité d’Entreprise, diplôme, certificat de scolarité, etc.).
4.6 Pour les élèves n’ayant pas demandé de certificat de scolarité (CAF, Attestation, C.E, etc.), seules les causes de déménagement ou de maladie (sur présentation d’un certificat médical à fournir dans les 48h) peuvent prétendre à un remboursement. Seuls les cours non suivis ou les trimestres non commencés seront remboursés ou non débités. Tout trimestre commencé est dû.
4.7 Les élèves ne peuvent prétendre à aucun remboursement après le 30 juin de l’année écoulée.
4.8 En cas de rejet de prélèvement, le mandat doit être réglé par chèque ou espèces dans un délai de 15 jours. En cas de récidive, la totalité du reste des prélèvements doit être réglée en une fois par chèque ou espèces (arrêt des prélèvements).

Article 5. ADMISSIONS

5.1 Les cours sont ouverts aux enfants, adolescents et aux adultes. La limite d’âge minimale est de 3 ans pour les classes d’éveil et initiation musicale ; de 5 ans pour les classes d’éveil instrument ; de 6 ou 7 ans pour toutes les autres pratiques artistiques.
5.2 L’admission s’effectue en fonction des places disponibles dans chaque discipline (nombre de places déterminées par la direction).
5.3. Dans certains cas, il peut être établi des listes d’attente. Les candidats placés sur ces listes sont prévenus par l’administration de leur admission en cas de défection de candidats inscrits. Ces listes ne sont valables que jusqu’au 31 décembre de l’année.

Article 6. DUREE DES ETUDES EN MUSIQUE

Eveil et initiation musicale (de 3 à 6 ou 7 ans) : de 1 à 4 ans en fonction de l’âge d’entrée dans la classe
Eveil instrument (de 5 à 7 ans) : de 1 à 2 ans en fonction de l’âge d’entrée dans la classe
Formation Musicale : six années à minima et deux années de déchiffrage instrumental seul ou en ensembles
Cycle libre : pas de notion de durée en pratique instrumentale individuelle.
Cycle académique : deux années maximum par niveau académique

Article 7. COURS

7.1 Les cours sont dispensés sur une période de 34 semaines. En fonction des jours fériés, le nombre de cours dans l’année peut varier. Il n’y a pas de cours pendant les jours fériés.
7.2 A l’exception du cycle académique en instrument et des cours théoriques, il est possible de s’inscrire tout au long de l’année. Afin de s’assurer que le Conservatoire et l’enseignant vous conviennent, vous pourrez prendre un cours d’essai dont le tarif horaire vous sera communiqué avant qu’il n’ait lieu.
7.3 En cas d’absence d’un professeur :
– pour raison personnelle, en fonction des disponibilités des élèves et des salles, le report des cours sera assuré, un autre professeur de l’école pourra le cas échéant remplacer le professeur absent
– en arrêt maladie (de moins de 15 jours), les cours ne seront pas dispensés et ne seront pas remplacés ;
– en arrêt maladie prolongé (au-delà de 15 jours), le Conservatoire s’engage à assurer le remplacement à partir du 3ème cours (les deux premiers cours ne seront pas remplacés).
7.4 La ponctualité et l’assiduité aux cours sont des obligations rigoureuses. Les cours s’enchaînent entre les élèves.
7.5 Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, les cours ne pouvaient se tenir physiquement au Conservatoire pendant une période donnée, ils pourront soit :
• être reportés dans l’année
• avoir lieu à distance par système de visioconférence
• avoir lieu, pour les cours individuels, au domicile de l’élève. Il sera alors appliqué une majoration de 25% sur le montant de la part professeur, pour le nombre de cours concernés. Les horaires de cours seront réajustés pour tenir compte de la durée des déplacements du professeur
7.6 Tout élève doit tenir compte lors de son inscription ou réinscription de l’investissement en temps nécessaire pour faire face aux exigences d’un enseignement artistique complet.
7.7 L’assiduité est contrôlée par la Direction dans l’ensemble des disciplines du cursus.
7.8 Les élèves doivent respecter le matériel et les salles de cours mis à disposition
7.9 Les élèves doivent venir avec leur matériel instruments ou partitions.
7.10 Les professeurs sont responsables des élèves exclusivement dans leur salle aux horaires du cours. En dehors de la salle de cours, les élèves restent sous votre responsabilité (couloirs, ascenseurs, escaliers, bâtiment, etc.). Il est impératif que les parents s’assurent de la présence du professeur car en cas d’absence exceptionnelle d’un professeur, vos enfants restent sous votre responsabilité.
7.11 Un certificat médical est obligatoire pour la pratique de la danse.
7.12 Les élèves qui suivent un cours d’instrument doivent avoir un instrument à la maison.

Article 8. EVALUATIONS

8.1 Les évaluations : le lieu, la date, l’horaire et le contenu des évaluations sont fixés par la Direction et les professeurs.
8.2 Les évaluations sont obligatoires pour tous les élèves. Pour le cycle libre, les élèves présentent une œuvre de leur choix devant la direction de l’établissement, sans jugement de niveau. Pour le cycle académique, l’élève présente une ou plusieurs œuvres imposées et une œuvre de leur choix. Ces œuvres sont présentées devant un jury extérieur avec notion de jugement de niveau. Les dates des évaluations sont disponibles sur le site internet et par voie d’affichage au sein du Conservatoire.
8.3 Les évaluations se font à huis clos et de manière individuelle.
8.4 Le jury est composé de musiciens extérieurs au Conservatoire et de la Direction de l’établissement.
8.5 Les décisions prises par le jury sont sans appel.
8.6 Les résultats des évaluations sont communiqués le jour même de l’évaluation.
8.7 Des diplômes sont remis aux élèves en cas de réussite pour les fins de cycle.
8.8 Pour toute absence à l’évaluation, un justificatif doit être donné à la Direction.

Article 9. ACTIVITÉS PUBLIQUES

9.1 Des concerts, portes ouvertes, auditions, spectacles, rencontres artistiques, expositions et autres activités publiques peuvent être organisés au sein du Conservatoire. Les dates des activités publiques sont communiquées par voie d’affichage, sur le site internet du Conservatoire et aussi par e-mailing.
9.2 Les élèves désignés par la direction ou par les enseignants sont tenus dans la mesure du possible de participer à titre bénévole à ceux-ci ainsi qu’aux répétitions qui les précèdent. Les activités du Conservatoire sont conçues dans un but essentiellement pédagogique. Elles comprennent des concerts, des rencontres, auditions, etc. qui font parties intégrantes de la scolarité. Les élèves sont tenus d’apporter gratuitement leur concours aux activités publiques lorsqu’ils sont invités à y participer.
9.3 Toute absence à une manifestation de ce type est considérée comme une absence à un cours. La discipline interne de l’école s’applique aux manifestations extérieures.
9.4 L’école se réserve le droit d’enregistrer les concerts et activités publiques et d’en assurer une diffusion dans le cadre pédagogique à but non commercial.
9.5 Tous les élèves de l’école ou leurs parents (pour les mineurs) autorisent de fait le Conservatoire à utiliser, pour la promotion de l’établissement et dans un but non commercial, les photographies, vidéos et films tirés des différentes manifestations réalisées au cours de la saison annuelle de l’école (stages compris). Si vous refusez ce droit à l’image, merci d’en informer officiellement la direction.

Article 10. SÉCURITÉ – RESPONSABILITÉ

10.1 Les professeurs sont responsables des élèves exclusivement dans leur salle et aux horaires du cours. En dehors de la salle de cours, les élèves mineurs restent sous votre responsabilité (couloirs, ascenseurs, escaliers, bâtiment, etc.). Il est impératif que les parents s’assurent de la présence du professeur car en cas d’absence exceptionnel d’un professeur vos enfants restent sous votre responsabilité.
10.2 Il est interdit à l’ensemble du personnel, des élèves et des personnes extérieures de fumer ou consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’école.
10.3 La détention et/ou l’usage à l’intérieur ou aux abords immédiats du Conservatoire de substances reconnues dangereuses ou nocives pour la santé sont formellement interdits.
10.4 Est aussi interdite l’introduction au sein du Conservatoire de tout objet dont l’utilisation peut porter atteinte à autrui ou à soi-même.
10.5 Les élèves ou leurs représentants légaux doivent obligatoirement souscrire une assurance les couvrant en « responsabilité civile» et « individuelle accident ».
10.6 Le Conservatoire et son personnel ne peuvent être tenus comme responsables des vols, pertes ou dégradations de biens personnels ou des instruments de musique dans l’enceinte de l’établissement ou lors des manifestations extérieures du Conservatoire.
10.7 L’accès aux étages est interdit aux poussettes.
10.8 Il est également interdit de s’asseoir, de manger, ou de s’allonger dans les couloirs, de déranger les cours en faisant du bruit (courir, crier, téléphoner, écouter de la musique) et de prendre des chaises dans les salles de cours pour s’asseoir dans les couloirs.

Article 11. DISCIPLINE – SANCTIONS

11.1 Tous les élèves de l’école sont placés pendant toute la durée de leur scolarité sous l’autorité du Directeur.
11.2 Une fois admis, ils s’engagent à suivre le cursus dans son intégralité et pour sa durée complète.
11.3 Les grossièretés, brutalités, agressions, qu’elles soient verbales, écrites ou physiques, et d’une manière générale les actes d’incivilité sont formellement proscrits et donc sanctionnés.
11.4 L’assiduité et la ponctualité à tous les cours sont obligatoires. Seules les absences pour raisons médicales avec justificatif peuvent faire l’objet d’un cours de remplacement, en lien avec la disponibilité du professeur.
11.5 Toute absence doit faire l’objet d’un appel, d’un courrier ou d’un courriel explicitant les motifs par les parents, responsables légaux ou par l’élève lui-même s’il est majeur.
L’administration se réserve le droit de demander un justificatif de cette absence, faute de quoi, elle sera considérée comme irrégulière. Au bout de trois absences non excusées, l’élève pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
11.6 Il est interdit à quiconque : de perturber les activités pédagogiques et artistiques ainsi que le déroulement des cours et évaluations, de distribuer ou d’afficher toute publication dans l’établissement sans autorisation de la direction, de faire dans l’établissement de la propagande politique ou religieuse.
Lorsqu’un élève méconnaît ces interdictions, la Direction organise un dialogue avec lui avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
11.7 Il est interdit aux élèves, parents d’élèves et à toute personne extérieure de pénétrer dans une salle de cours sauf accord du professeur.
11.8 Aucun objet appartenant à l’école ne peut être emporté sans autorisation de la direction.
11.9 Les dégradations faites aux bâtiments, au mobilier, aux plantations, aux instruments, livres ou partitions appartenant au Conservatoire ou en dépôt seront réparées aux frais des responsables de ces dégradations, sans préjudice des sanctions disciplinaires ou poursuites.
11.10 Le cumul de plusieurs avertissements peut entraîner la radiation de l’élève.
11.11 Les mesures disciplinaires prévues pour les cas évoqués dans le présent règlement sont les suivantes : l’avertissement, l’exclusion temporaire (8 à 15 jours), le renvoi (pour l’année scolaire), le renvoi définitif.

Article 12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 En application de la Loi sur les droits d’auteurs, la détention et l’utilisation de photocopies de partitions non autorisées est formellement interdite dans les locaux de l’établissement.